AMIANTE

Pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

• Le diagnostic porte sur la recherche d’amiante dans une liste de matériaux et leur état de conservation. L’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer des cancers. Des travaux et une surveillance peuvent être obligatoires.
• Pour tout lot de copropriété ou bâtiments à usage autre qu’habitation, la fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante doit être jointe.

Repérage amiante "friable"

Flocages, calorifugeages et faux-plafonds
Pour tout immeuble bâti (permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 et sauf maison individuelle), notamment les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation.
Des contrôles périodiques peuvent être obligatoires.

Dossier technique amiante (DTA)

Pour tout immeuble bâti (permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997), notamment les parties communes des immeubles collectifs d’habitation à l’exception des parties privatives de ces mêmes immeubles et des maisons individuelles.

Diagnostic amiante avant démolition ou travaux

Pour tout immeuble bâti (permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997).

Informations concernant l'amiante :
L’amiante est un composé minéral extrait de mines et ensuite transformé en fibres. Elles ont été massivement employées compte tenu de leur faible coût et de leurs remarquables propriétés d’isolation thermique et de tenue à haute température. On les retrouve principalement utilisées dans le bâtiment.

 

PLOMB

Constat des risques d’exposition au plomb (CREP). Obligatoire pour certains travaux et avant le 11/08/08.
Pour les parties communes de tout immeuble collectif d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.

• Le diagnostic porte sur la concentration en plomb dans des revêtements et les facteurs de dégradation du bâti. L’ingestion du plomb peut provoquer le saturnisme. Des travaux peuvent être obligatoires.

 

TERMITES

Informations concernant les termites :
Le cas des termites est particulier car ils vivent en colonies pouvant comporter plusieurs centaines de milliers d’individus et organisés en castes. Les dégâts peuvent être considérables et ne sont détectables par le non professionnel qu’a un stade trop avancé de dégradation. C’est la raison pour laquelle, devant la multiplicité des litiges intervenant après une transaction ainsi que la nécessité de limiter la propagation des termites, le législateur a mis en place une loi nationale qui vient ainsi renforcer de nombreux arrêtés municipaux et préfectoraux existants.

 

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Pour tout bâtiment clos et couvert sauf certaines catégories.
Le DPE doit pouvoir être présenté à tout candidat acquéreur, donc dès la mise en vente.
Le DPE doit pouvoir être présenté à tout candidat locataire, donc dès la mise en location.

• Sont exclus notamment les constructions provisoires, bâtiments indépendants de moins de 50 m2, certains bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, lieux de culte et monuments historiques.

 

Prêt à taux zéro (PTZ)

État des lieux relatif à la conformité aux normes de surface et d’habitabilité.

Pour l’acquisition, en résidence principale, d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux si conforme aux normes de surface et d’habitabilité.

Réservé aux personnes physiques, sous conditions de ressources, pour la première acquisition de leur résidence principale.

Pour les logements de plus de 20 ans, état des lieux de conformité obligatoire.

 

GAZ

Informations concernant le gaz : Diagnostic gaz à tous les étages !

Dès le 1er novembre 2007,un état des installations intérieures de gaz devra être joint à la promesse de vente, ou en cas d’absence de promesse, à l’acte authentique de vente.

Le diagnostic gaz concerne tous les biens à usage d’habitation dont l’installation de gaz a plus de 15 ans* et vise à prévenir les risques liés à l’état de l’installation et à son utilisation (fuite de gaz, incendie, intoxication…).

Toutes les installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et d’appareils fixes de cuisson des parties privatives du bien et de ses dépendances sont à contrôler (plus de 30 points à examiner), qu’elles soient alimentées en gaz de réseau ou en GPL (propane ou butane).
Validité 3 ans.

 

Electricité

État de l’installation relatif à la sécurité
Pour toute habitation avec une installation intérieure d’électricité de plus de 15 ans.
Validité 3 ans